Article 4

Article en vigueur depuis le 2 août 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 14 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2007 au 2 août 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2024 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories (en vigueur)