Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2007.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 mars 1978 relatif à la mise sous pression de gaz des récipients de transport (abrogé)
• Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (en vigueur)