Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2007 (version du 31 décembre 2007)Légifrance →
1. Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :
TYPE DE LOGEMENT
ZONE I
ZONE II et DOM
ZONE III
Chambre individuelle
219,06
192,19
180,18
Chambre de deux personnes
264,17
235,44
218,58
Chambre de plus de deux personnes
283,68
254,96
238,26
Logement T1 et T1 bis
264,17
235,44
218,58
Logement T2
283,68
254,96
238,26
Logement T3
291,65
264,01
248,24
Logement T4
299,92
272,92
258,08
Logement T5
307,57
281,66
267,77
Logement de plus de 5 pièces
315,22
301,80
287,90
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