Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 janvier 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles (en vigueur)