Arrêté du 27 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2008.

TexteArrêté du 27 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017960689

Texte parentLEGITEXT000017960682

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2007 (version du 10 janvier 2008)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 26 janvier 2007 susvisé indiquant la répartition régionale des prix, dont le nombre s'élevait à 600, est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté indiquant la répartition régionale des prix dont le nombre s'élève à 650.

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