Article 1 LEGIARTI000017960693
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2007 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2008
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2007
Publié le9 janvier 2008
Articles4 articles en vigueur
NORMTSK0774698A
IdentifiantLEGITEXT000017960682
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,
Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000017960689
1. L'annexe de l'arrêté du 26 janvier 2007 susvisé indiquant la répartition régionale des prix, dont le nombre s'élevait à 600, est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté indiquant la répartition régionale des prix dont le nombre s'élève à 650.
Article 3 LEGIARTI000017960691
1. La chef du service des droits des femmes et de l'égalité du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000017960687
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2007 : art. ANNEXE
Fait à Paris, le 27 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La chef du service des droits des femmes et de l'égalité, J. Voisin
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 26 janvier 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2008).