Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017960693
Texte parentLEGITEXT000017960682
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2007 susviséest modifié comme suit :
2. « Art. 3. ― Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 650. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2007 : art. 3
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