Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2008
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2007
Publié le9 janvier 2008
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2008
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales et de la solidarité
NORMTSK0774698A
IdentifiantJORFTEXT000017843268
RéférenceArrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles, JO du 9 janvier 2008, NOR MTSK0774698ALégifrance →

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,

Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000017843272

L'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2007 susviséest modifié comme suit :

« Art. 3. ― Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 650. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté. »

Article 2 JORFARTI000017843275

L'annexe de l'arrêté du 26 janvier 2007 susvisé indiquant la répartition régionale des prix, dont le nombre s'élevait à 600, est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté indiquant la répartition régionale des prix dont le nombre s'élève à 650.

Article 3 JORFARTI000017843277

La chef du service des droits des femmes et de l'égalité du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000017843279

A N N E X E PRIX DE LA VOCATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (RÉPARTITION RÉGIONALE)


RÉGIONS

NOMBRE
de prix

CRÉDITS
alloués
(en euros)

Alsace

20

20 000

Aquitaine

28

28 000

Auvergne

17

17 000

Bourgogne

17

17 000

Bretagne

35

35 000

Centre

24

24 000

Champagne-Ardenne

16

16 000

Corse

8

8 000

Franche-Comté

17

17 000

Ile-de-France

88

88 000

Languedoc-Roussillon

21

21 000

Limousin

10

10 000

Lorraine

27

27 000

Midi-Pyrénées

29

29 000

Nord-Pas-de-Calais

46

46 000

Basse-Normandie

17

17 000

Haute-Normandie

18

18 000

Pays de la Loire

36

36 000

Picardie

22

22 000

Poitou-Charentes

18

18 000

Provence-Alpes-Côte d'Azur

41

41 000

Rhône-Alpes

51

51 000

Guadeloupe

7

7 000

Guyane

5

5 000

Martinique

8

8 000

Réunion

8

8 000

Mayotte

3

3 000

Nouvelle-Calédonie

5

5 000

Polynésie française

4

4 000

Saint-Pierre-et-Miquelon

2

2 000

Wallis-et-Futuna

2

2 000

Totaux

650

650 000

Fait à Paris, le 27 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La chef du service des droits des femmes et de l'égalité, J. Voisin

Textes cités liens · DILA2

arrêté du 26 janvier 2007

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017843268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).