Article Annexe II ter

Article en vigueur depuis le 5 juin 2013.

Carte de l'article Annexe II ter du Arrêté du 3 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 2008 au 5 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mai 2013 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur)