Arrêté du 3 janvier 2008 · Article

Article Annexe II ter

Article en vigueur depuis le 5 juin 2013.

TexteArrêté du 3 janvier 2008
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027505882
Texte parentLEGITEXT000018009101
Référencearticle Annexe II ter de l'arrêté du 3 janvier 2008 (version du 5 juin 2013)Légifrance →

1. .

ANNEXE II ter

LA FORMATION SPECIFIQUE dite PASSERELLE
TRANSPORT DE VOYAGEURS

Accueil et présentation de la formation

0 h 30

Thème 1

Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité :

- les caractéristiques techniques du véhicule de transport de voyageurs et le fonctionnement des organes de sécurité

- les principes d'utilisation d'une boite de vitesses automatique

- le perfectionnement à une conduite sure et économique en insistant sur les différentes possibilités offertes par l'informatique embarquée et sur l'optimisation de la consommation de carburant

- le chargement, le respect des consignes de sécurité et la bonne utilisation du véhicule pour assurer la sécurité et le confort des passagers

- application pratique et analyse de la conduite en situation normale comme en situation difficile : 2 h 30 de conduite individuelle y compris les manœuvres (dont au maximum 0 h 30 peuvent être effectuées en recourant à un simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial) auxquelles s'ajoute 0 h 15 de commentaires pédagogiques

15 h 30
dont 11 h
pour la
pratique de la
conduite (10h
de conduite et
1h de
commentaires
pédagogiques)

Thème 2

Application des réglementations :

- la réglementation sociale nationale et européenne applicable au transport de voyageurs, notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs, l'utilisation du chronotachygraphe électronique, la formation des conducteurs, les conventions collectives, les statuts particuliers (ex.fonction publique...)

- la réglementation applicable au transport de voyageurs en national et en international, urbain et non urbain, et notamment les différents contrats et documents nécessaires selon le transport réalisé

5 h

Thème 3

Santé, sécurité routière et sécurité environnementale :

- la conduite préventive et l'évaluation des situations d'urgence notamment à travers des exercices pratiques et études de cas permettant une approche pragmatique des situations à risques

- la sécurité dans le transport scolaire

- les principes de la gestion des situations conflictuelles

7 h

Thème 4

Service, logistique :

- la sensibilisation au handicap et la prise en compte des voyageurs handicapés

- les comportements contribuant à la valorisation de l'image de marque de l'entreprise et au développement de la qualité de service

- l'environnement économique du transport de voyageurs et notamment l'organisation des transports et le rôle des différents acteurs économiques et institutionnels

4 h

Test final d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du stage

3 h

Durée totale du stage

35 h

2. Admission :

3. - Pour la partie théorique : QCM de 40 questions, recevabilité à 24 bonnes réponses

4. - Pour la partie pratique : contrôle continu

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027505882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.