Arrêté du 11 janvier 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 février 2024.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 11 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 janvier 2008 au 3 juillet 2009 (modifiée)
- Rédaction du 3 juillet 2009 au 3 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2009 - art. 1
- Rédaction du 3 août 2012 au 4 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 4 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2024 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements (en vigueur)
- Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements (en vigueur)
- Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements (en vigueur)
- Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population (en vigueur)
- Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 (en vigueur)