Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 11 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 janvier 2008 au 3 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 3 juillet 2009 au 3 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 3 août 2012 au 4 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 (en vigueur)