Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 2 du Décret n°53-506 du 21 mai 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1980 au 13 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 55-188 1955-02-02 art. 1 JORF 5 février 1955; Décret 60-1123 1960-10-17 art. 1 JORF 21 octobre 1960; Décret 74-199 1974-02-26 art. 1 JORF 6 mars 1974
• Rédaction du 13 mars 1987 au 28 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 87-167 1987-03-09 art. 2 JORF 13 mars 1987
• Rédaction du 28 janvier 2008 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-85 du 24 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 14 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012 - art. 4
• Rédaction du 14 novembre 2025 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1485 du 27 décembre 2012 modifiant les décrets relatifs aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, aux régimes d'assurance invalidité-décès et aux régimes des prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales et le décret relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012 - art. 20 (V)