Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°53-506 du 21 mai 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1980 au 13 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 55-188 1955-02-02 art. 1 JORF 5 février 1955; Décret 60-1123 1960-10-17 art. 1 JORF 21 octobre 1960; Décret 74-199 1974-02-26 art. 1 JORF 6 mars 1974
• Rédaction du 13 mars 1987 au 28 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 87-167 1987-03-09 art. 2 JORF 13 mars 1987
• Rédaction du 28 janvier 2008 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-85 du 24 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 14 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012 - art. 4
• Rédaction du 14 novembre 2025 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1485 du 27 décembre 2012 modifiant les décrets relatifs aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, aux régimes d'assurance invalidité-décès et aux régimes des prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales et le décret relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (en vigueur)