Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement (en vigueur)