Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Les taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
TAUX
au 1er janvier 2009
(en euros)
Première catégorie : établissements comptant moins de 1 001 points
1 444
Deuxième catégorie : établissements comptant de 1 001 à 1 500 points
1 852
Troisième catégorie : établissements comptant de 1 501 à 2 000 points
2 435
Quatrième catégorie : établissements comptant de 2 001 à 2 500 points
2 939
Cinquième catégorie : établissements comptant de 2 501 à 3 000 points
3 602
Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3 000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs
4 387
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