Article 4

Article en vigueur depuis le 14 février 2008.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 février 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur)