1. L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant les mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion est abrogé.
Arrêté du 19 novembre 2007 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 février 2008.
TexteArrêté du 19 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000018112274
Texte parentLEGITEXT000018112260
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