Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 21 mars 2015.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 7 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 février 2008 au 21 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mars 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer (en vigueur)