Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 7 février 2008 (version du 21 mars 2015)Légifrance →
1. COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
2. SUR LE PRIX FABRICANT HORS TAXES PRATIQUÉ EN MÉTROPOLE
3. Pour la Martinique :
POUR UN PRIX FABRICANT HT
pratiqué en métropole compris entre
COEFFICIENT
0 et 22,90 €
1,348
22,91 € et 150 €
1,345
150,01 € et 1 980 €
1,343
Au-delà de 1 980 €
1,343 pour les 1 980 premiers euros, puis 1,323 au-delà
4. Pour la Guadeloupe :
POUR UN PRIX FABRICANT HT
pratiqué en métropole compris entre
COEFFICIENT
0 et 22,90 €
1,348
22,91 € et 150 €
1,346
150,01 € et 1 890 €
1,344
Au-delà de 1 890 €
1,344 pour les 1 890 premiers euros, puis 1,323 au-delà
5. Pour La Réunion :
POUR UN PRIX FABRICANT HT
pratiqué en métropole compris entre
COEFFICIENT
0 et 22,90 €
1,330
22,91 € et 150 €
1,327
150,01 € et 620 €
1,325
Au-delà de 620 €
1,325 pour les 620 premiers euros, puis 1,264 au-delà
6. Pour la Guyane :
POUR UN PRIX FABRICANT HT
pratiqué en métropole compris entre
COEFFICIENT
0 et 22,90 €
1,4375
22,91 € et 150 €
1,4375
150,01 € et 630 €
1,4375
Au-delà de 630 €
1,4375 pour les 630 premiers euros, puis 1,368 au-delà
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