Arrêté du 13 février 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
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