Arrêté du 15 janvier 2002 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 15 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 janvier 2002 au 5 mars 2008 (modifiée)
- Rédaction du 5 mars 2008 au 5 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 février 2008 - art. 2
- Rédaction du 5 mai 2010 au 6 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - art. 8 (V)
- Rédaction du 6 mai 2013 au 15 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2
- Rédaction depuis le 15 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2014 - art. 2; Arrêté du 22 avril 2014 - art. 5
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)
- Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
- Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)