Arrêté du 15 janvier 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2017.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 15 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 26 janvier 2002 au 5 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2005 - art. 3 (V)
Rédaction du 5 mars 2008 au 15 août 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 février 2008 - art. 2; Arrêté du 20 février 2008 - art. 3
Rédaction du 15 août 2008 au 5 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2008 - art. 1
Rédaction du 5 mai 2010 au 4 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - art. 8 (V)
Rédaction du 4 novembre 2011 au 6 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 3
Rédaction du 6 mai 2013 au 15 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2
Rédaction du 15 mai 2014 au 17 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2014 - art. 2; Arrêté du 22 avril 2014 - art. 6
Rédaction du 17 septembre 2014 au 6 novembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4
Rédaction depuis le 6 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 12

Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)
Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)
Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)