Article 7

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 15 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 4 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2011 au 15 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 4
• Rédaction depuis le 15 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2014 - art. 2; Arrêté du 22 avril 2014 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)