Arrêté du 15 janvier 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 15 janvier 2002

RattachementChapitre Ier : Le Conseil national de l'action sociale

IdentifiantLEGIARTI000028936527

Texte parentLEGITEXT000018208594

Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. Le Conseiller technique national de service social participe aussi aux réunions en qualité de personnalité qualifiée.

2. Le médecin coordonnateur participe, en qualité de personnalité qualifiée, à l'un des CNAS de l'année.

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