Arrêté du 15 janvier 2002 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.
Carte de l'article 9 du Arrêté du 15 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 janvier 2002 au 5 mars 2008 (modifiée)
- Rédaction du 5 mars 2008 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 février 2008 - art. 2; Arrêté du 20 février 2008 - art. 4
- Rédaction du 1er novembre 2011 au 4 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
- Rédaction du 4 novembre 2011 au 15 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 1
- Rédaction depuis le 15 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Arrêté du 22 avril 2014 - art. 9
Arrêtés liés (9)
- Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur, modifié par 11 textes)
- Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)
- Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)
- Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)
- Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)
- Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
- Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)
- Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
- Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)