Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mars 2008 au 18 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 18 mars 2016 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé (en vigueur)