Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 janvier 2004 au 6 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 6 mars 2008 au 1er septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2013 au 28 février 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 février 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 janvier 2013 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif (en vigueur)