Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2007 au 8 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 mars 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 2008 complétant l'arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (en vigueur)