Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2007 (version du 8 mars 2008)Légifrance →
1. La liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est fixée comme suit :
2. ― attachés d'administration des affaires sociales ;
3. ― adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
4. ― adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
5. - inspection de l'action sanitaire et sociale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.