Arrêté du 6 décembre 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 13 mars 2008 (modifiée)
- Rédaction du 13 mars 2008 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 2008 - art. 2
- Rédaction du 13 février 2010 au 6 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)
- Rédaction du 6 décembre 2014 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 décembre 2014 - art. 2; ARRÊTÉ du 3 décembre 2014 - art. 3
- Rédaction depuis le 24 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT); Décret n°2017-607 du 21 avril 2017 - art. 30 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
- Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)