Arrêté du 6 décembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.

TexteArrêté du 6 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000034512247
Texte parentLEGITEXT000018258553
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2002 (version du 24 avril 2017)Légifrance →

1. Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de sujétions attribuée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


TAUX MOYEN

(en euros)


Inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire nommés dans l'emploi de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Secrétaire général chargé du ministère de l'agriculture

Directeur général, directeur d'administration centrale

Inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire


12 767

Inspecteurs en chef de santé publique vétérinaire

9 813

Inspecteurs de santé publique vétérinaire

8 872

Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement détachés dans un emploi de chef de mission

8 193

Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement

7 263

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

5 518

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de chef technicien

3 544

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de technicien principal

3 500

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de technicien

3 413

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034512247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.