Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 mars 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 2008 au 2 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 avril 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque (en vigueur)