1. Constitution du réseau des voies ferrées portuaires.
2. Le réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque est constitué par les voies ferrées telles qu'elles figurent sur les plans annexés.
3. Les limites entre le réseau ferré national et le réseau des voies ferrées portuaires sont :
4. ― le PK 305,700 sur voies C et D figurant sur le plan Annexe 5 ― point d'entrée 1 ― poste 2 en annexe ;
5. ― le PK 312,180 sur voies VD1 et VD2 figurant sur le plan Annexe 4 ― point d'entrée 2 ― poste 5 en annexe ;
6. ― le PK 15,060 de la voie unique de Coudekerque-Branche aux Fontinettes figurant sur le plan Annexe 2 ― point d'entrée 3 ― Barreau de Saint-Georges en annexe ;
7. - les points suivants figurant sur le plan "Annexe 3 - point d'entrée - poste 8" en annexe :
8. - le PK 10, 483 sur la voie dite "voie des Huttes" ;
9. - le PK 0, 145 sur les voies R02 et PX1.
10. Les installations et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriété de l'autorité portuaire.
11. Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.