Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 9 mars 2008.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 9 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 mars 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises (en vigueur)