Arrêté du 9 mars 2004 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 9 mars 2008.

TexteArrêté du 9 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000018384579
Texte parentLEGITEXT000018384589
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 9 mars 2004 (version du 9 mars 2008)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant (e) d'exploitation en transports routiers de marchandises selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


ASSISTANT (E) D'EXPLOITATION EN TRANSPORTS

routiers de marchandises

(Arrêté du 9 mars 2004)

ASSISTANT (E) D'EXPLOITATION EN TRANSPORTS

routiers de marchandises

(Présent arrêté)

Participer à des opérations simples d'exploitation de transports routiers de marchandises.

Réaliser des opérations simples d'exploitation en transports routiers de marchandises dans le respect des relations avec la clientèle, les prestataires et les services internes.

Assurer le traitement des documents réglementaires et administratifs relatifs aux activités de l'exploitation en transports routiers de marchandises.

Traiter les documents relatifs aux activités de l'exploitation en transports routiers de marchandises dans le respect des réglementations.

Assurer les opérations relatives à l'enregistrement des temps de conduite par les appareils embarqués à bord des véhicules (chronotachygraphes).

Assurer des opérations relatives à l'enregistrement des paramètres d'activités du conducteur, à l'aide des chronotachygraphes.
Nota : Aux termes de l'arrêté du 26 février 2008 article 1er, l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 2008.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018384579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.