Article 2

Article en vigueur depuis le 6 avril 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 mars 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mars 2008 au 6 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mars 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)