Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2016 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 3 du Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 octobre 1986 au 7 mai 1995 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 1995 au 27 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°95-602 du 5 mai 1995 - art. 1 () JORF 7 mai 1995
• Rédaction du 27 mars 2005 au 26 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-280 du 24 mars 2005 - art. 1 () JORF 27 mars 2005
• Rédaction du 26 juillet 2010 au 15 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-855 du 23 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 15 octobre 2015 au 2 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1266 du 13 octobre 2015 - art. 5
• Rédaction du 2 mars 2016 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1693 du 17 décembre 2015 - art. 3

Décrets liés (4)

• Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)
• Décret n°2006-303 du 10 mars 2006 relatif aux obligations des employeurs de conducteurs salariés exerçant leur activité sur des véhicules équipés d'un chronotachygraphe électronique (abrogé)
• Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier (abrogé)
• Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VT)
• Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 7 (VT)
• Décret n°2006-303 du 10 mars 2006 - art. 3 (VT)
• Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 - art. 2
• Code de procédure pénale - art. R48-1 (V)