Article 3

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 novembre 2003 au 23 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 23 mars 2008 au 16 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mars 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2012 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mars 2008 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseillers en insertion professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)