Arrêté du 21 octobre 2003 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Arrêté du 21 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 9 novembre 2003 au 23 mars 2008 (modifiée)
- Rédaction du 23 mars 2008 au 16 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mars 2008 - art. 1
- Rédaction depuis le 16 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2012 - art. 3
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 10 mars 2008 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseillers en insertion professionnelle (en vigueur)
- Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)