Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2019.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 14 novembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 novembre 2002 au 17 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2003 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 17 décembre 2003 au 15 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine (en vigueur)