Article 10

Article en vigueur depuis le 5 avril 2008.

Carte de l'article 10 du Décret n° 92-297 du 30 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 1992 au 5 avril 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 avril 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1 février 1994 - art. 1 (V)