Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 1993 au 5 avril 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 avril 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux modalités d'élection de professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (en vigueur, modifié par 1 texte)