Arrêté du 22 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 2008.

TexteArrêté du 22 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000018609047

Texte parentLEGITEXT000018609054

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 1993 (version du 5 avril 2008)Légifrance →

1. La 47e section Hématologie, cancérologie, immunologie et génétique (biologie et pathologie) du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques comprend, outre les quatre sous-sections mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, une cinquième sous-section intitulée Transfusion sanguine, qui est de type mixte.

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