Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2010 au 5 mai 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 2 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 avril 2008 au 1er février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2010 au 5 mai 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés (abrogé)
• Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés (en vigueur)