Arrêté du 2 avril 2008 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2010 au 5 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 avril 2008

RattachementTITRE Ier IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000021851340

Texte parentLEGITEXT000018615743

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 avril 2008 (version du 1er février 2010)Légifrance →

1. Pour réaliser les opérations d'identification et de certification des origines mentionnées au présent arrêté, des moyens informatiques de connexion et de transfert de données, mis à disposition par l'établissement public l'institut français du cheval et de l'équitation, peuvent être utilisés.

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