Article 1

Article en vigueur depuis le 25 avril 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 avril 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages » (abrogé)
• Arrêté du 3 avril 2008 portant abrogation de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages » (en vigueur)