Arrêté du 3 avril 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 avril 2008.

TexteArrêté du 3 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018689297

Texte parentLEGITEXT000018689296

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2008 (version du 25 avril 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.

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