Article 1 LEGIARTI000018689297
1. L'arrêté du 12 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2008 portant abrogation de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 2008
NatureArrêté
Signé le3 avril 2008
Publié le24 avril 2008
Articles3 articles en vigueur
NORMENE0808495A
IdentifiantLEGITEXT000018689296
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 22 janvier 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018689299
1. Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2011.
Article 3 LEGIARTI000018689300
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 2008).