1. Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2011.
Arrêté du 3 avril 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 avril 2008.
TexteArrêté du 3 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018689299
Texte parentLEGITEXT000018689296
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